NOTRE ENGAGEMENT

La confidentialité des données qui vous concernent est une priorité pour l'Amicale du Corps des Mines (ACM), le Syndicat des Ingénieurs du corps des Mines (SYNDIM) et le service du Conseil général de l'économie (CGE). MinOS a été conçu pour offrir aux membres du corps des Mines un cadre de confiance :

• vos données sont hébergées exclusivement en France et en Union européenne, sur des serveurs dédiés chez OVH, répartis sur les centres de données de Roubaix, Gravelines (France) et Limburg (Allemagne) ;
• elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires ;
• le Site ne dépose aucun traceur publicitaire ni outil d'analyse tiers (pas de Google Analytics ni d'équivalent) ;
• l'accès à vos données est strictement limité aux personnes habilitées de l'ACM, du SYNDIM et du service du CGE, selon un système de droits par rôle ;
• tous les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS).

La présente politique décrit, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le Site et sur l'application mobile mines.org, disponible sur Android et iOS (« l'Application »).

QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES ?

L'ACM, le SYNDIM et le service du CGE sont responsables conjoints de traitement, chacun pour les finalités qui le concernent :

ACM : 60 boulevard Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06 — contact@mines.org
SYNDIM : 60 boulevard Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06
Service du CGE : Teledoc 333, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12

Les coordonnées complètes de chaque entité figurent dans nos mentions légales.

QUELLES DONNÉES SONT TRAITÉES ?

Selon votre situation et votre usage du Site, MinOS peut traiter :

• Données d'état civil et de carrière, transmises par l'administration dans le cadre de la gestion du corps des mines assurée par le service du CGE : nom, prénom, date de naissance, genre, grade, échelon, statut, promotion, diplômes et distinctions ;
• Données de contact et de profil que vous renseignez volontairement : adresse postale, téléphone, adresse email, photo, situation professionnelle (employeur, poste occupé) ;
• Préférences de communication : canaux et catégories de messages (ACM, SYNDIM, CGE, promotion, groupes, événements) auxquels vous souhaitez être abonné ;
• Données de connexion et de sécurité : identifiants de compte, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair), appareils enregistrés pour l'authentification et les notifications, historique de connexion ;
• Données liées à la vie associative : inscriptions et participations aux événements, appartenance à des groupes ;
• Données de paiement liées aux cotisations et aux dons : montant, date, statut du paiement, marque et quatre derniers chiffres de la carte utilisée. Le numéro complet de votre carte bancaire n'est jamais transmis ni stocké sur les serveurs de l'ACM, du SYNDIM ou du CGE : les paiements sont traités directement par notre prestataire Stripe, certifié au plus haut niveau des standards de sécurité bancaire (PCI-DSS) ;
• Données techniques : cookies nécessaires au fonctionnement du Site et à votre consentement (voir section « Cookies »), ainsi qu'un pixel de mesure d'ouverture des emails que nous vous envoyons, permettant d'évaluer la pertinence de nos communications.

POURQUOI CES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• la gestion administrative des ingénieurs du corps des mines, mission confiée au service du CGE (obligation légale et mission d'intérêt public) ;
• la gestion de la vie associative de l'ACM et du SYNDIM : tenue de l'annuaire des membres, organisation des événements, gestion des cotisations et des dons, communications (exécution du contrat d'adhésion et intérêt légitime associatif) ;
• la sécurisation de votre compte et, si vous le choisissez, l'envoi d'un code de vérification par WhatsApp pour l'authentification (intérêt légitime de sécurité et, pour ce canal optionnel, votre consentement) ;
• le traitement des paiements en ligne de vos cotisations et de vos dons (exécution du contrat) ;
• la mesure d'audience de nos campagnes d'emailing, afin d'améliorer nos communications (intérêt légitime, avec faculté de désinscription à tout moment).

QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ?

• Les personnels habilités de l'ACM, du SYNDIM et du service du CGE, chacun dans la limite de ses attributions et selon un système de droits d'accès par rôle ;
• Les autres membres connectés au Site, pour les seules informations de votre fiche que vous choisissez de rendre visibles dans l'annuaire ;
• Nos sous-traitants techniques, tous liés contractuellement au respect du RGPD (article 28) :
  • OVH (hébergement des serveurs, France) ;
  • Stripe (traitement sécurisé des paiements en ligne) ;
  • WhatsApp Business (Meta), uniquement si vous choisissez de recevoir vos codes de connexion par ce canal — un transfert hors Union européenne peut alors intervenir, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

En dehors de ces cas, vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à d'autres tiers.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Vos données sont conservées le temps de votre appartenance au corps des mines et de votre relation avec l'ACM, le SYNDIM et le service du CGE, puis archivées ou supprimées selon les durées suivantes :

• données de carrière et d'état civil : durée nécessaire à la gestion du corps, conformément aux règles d'archivage de l'administration ;
• données de compte et de profil : jusqu'à la clôture de votre compte, puis archivage limité en cas d'obligation légale ;
• données de paiement (hors numéro de carte, jamais conservé) : durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans) ;
• cookies : voir durées indiquées à la section « Cookies ».

VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Une grande partie de vos données (coordonnées, photo, préférences de communication, appareils) est directement modifiable depuis votre profil sur le Site ou l'Application. Pour toute autre demande, vous pouvez contacter :

ACM : 60 boulevard Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06 — privacy@mines.org
Service du CGE : Teledoc 333, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

MINEURS

L'accès au Site et à l'Application étant réservé aux ingénieurs du corps des mines et aux personnes habilitées par l'ACM, le SYNDIM ou le service du CGE, nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si l'Application venait à être utilisée par un public incluant des mineurs, aucune donnée sensible (identifiant publicitaire, localisation précise, numéro de téléphone) ne serait collectée auprès d'eux, conformément aux exigences de Google Play et de l'App Store en la matière ; le détail de ces engagements figure dans nos conditions générales d'utilisation, section « Protection des mineurs ». Toute collecte de données concernant un enfant suppose, conformément au RGPD, le consentement vérifié du titulaire de l'autorité parentale ; toute demande ou signalement à ce sujet peut être adressé à privacy@mines.org.

COOKIES

Le Site utilise :

• un cookie de session, strictement nécessaire à votre authentification et au bon fonctionnement du Site, supprimé à la fermeture de votre session ou à votre déconnexion ;
• un cookie de préférences (« minos_consent »), qui mémorise votre choix relatif aux cookies afin de ne pas vous solliciter à chaque visite.

Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur d'analyse d'audience tiers (type Google Analytics). Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déposés via les réglages de votre navigateur.

SÉCURITÉ

Au-delà du choix d'un hébergement dédié en France et en Europe (voir nos mentions légales), l'ACM, le SYNDIM et le service du CGE mettent en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données : chiffrement systématique des échanges (HTTPS/TLS), mots de passe stockés sous forme chiffrée, gestion fine des droits d'accès par rôle, journalisation des accès sensibles et sauvegardes régulières réalisées au sein des mêmes centres de données certifiés que ceux décrits dans nos mentions légales.

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.