Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site corps.mines.org et de l’application mobile mines.org (Android & iOS). Ces services sont réservés aux membres et anciens membres du Corps des Mines, dans un cadre associatif, professionnel et de mise en relation.
Amicale du Corps des Mines (ACM) — 60 boulevard Saint‑Michel, 75272 PARIS CEDEX 06 — Tél. : 01 40 51 90 31 — Directeur de publication : Pierre Pringuet.
Syndicat des Ingénieurs du Corps des Mines (SYNDIM) — même adresse — Directeur de publication : Fabrice Dambrine.
Service du Conseil général de l’économie (CGE) — Ministère de l’Économie et des Finances, Teledoc 333, 139 rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12.
Site web hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. L’application est distribuée via Google Play et l’App Store.
L’accès est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte actif validé par l’ACM, le SYNDIM ou le CGE, et d’une adresse électronique professionnelle @mines.org
. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Contenus (textes, images, vidéos, graphismes, architecture, logos, marques, bases de données, code source) protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
Le traitement des données est assuré par l’ACM et le CGE, conformément au RGPD et à la loi française « Informatique et Libertés ».
Exécution du contrat (CGU), intérêt légitime de l’association, et respect d’obligations légales.
Droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité. Adressez vos demandes à contact@mines.org (ou au DPO le cas échéant).
Données transmises via des connexions chiffrées (TLS) et stockées sur des serveurs sécurisés. Aucun transfert commercial à des tiers. Accès restreint et journalisé.
Durées de conservation proportionnées aux finalités ; archivage possible pour obligations légales et historiques de l’association.
L’application respecte les exigences de sécurité des enfants applicables, incluant : politique interne contre les abus/exploitation sexuels d’enfants (CSAE), mécanisme in‑app de signalement, désignation d’un point de contact dédié, gestion proactive des signalements de CSAM, et conformité continue aux lois en vigueur.
Les éditeurs font leurs meilleurs efforts pour assurer la disponibilité, la sécurité et l’exactitude des services, sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreurs. La responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, panne, maintenance, ou usage non conforme par l’utilisateur.
Des liens vers des sites ou services tiers peuvent exister ; les éditeurs ne sauraient être responsables de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés via le site et/ou l’application. La poursuite de l’utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des juridictions françaises.