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Mentions légales

ÉDITEURS

Le site https://corps.mines.org (ci-après « le Site ») et l'application mobile mines.org (Android & iOS, ci-après « l'Application ») sont édités conjointement par l'Amicale du Corps des Mines (ACM), le Syndicat des Ingénieurs du corps des Mines (SYNDIM) et le service du Conseil général de l'économie (CGE), chacun responsable du contenu qui le concerne.

ACM – Amicale du Corps des Mines
60 boulevard Saint-Michel
75272 PARIS CEDEX 06
Tél : 01 40 51 90 35

Association déclarée à la préfecture de police sous le numéro W751004943.

Directeur de la publication : Arthur Schmitt, CTO.

SYNDIM – Syndicat des Ingénieurs du corps des Mines
60 boulevard Saint-Michel
75272 PARIS CEDEX 06
Tél : 01 40 51 90 35

Créé le 6 août 1947.
Identifié sous les numéros suivants :
- Ville de Paris : 19870528
- Préfecture : 10.001

Directeur de la publication : Ivan Faucheux, président.

Service du Conseil général de l'économie (CGE)
Ministère de l'économie et des finances
Teledoc 333
139 rue de Bercy
75572 PARIS CEDEX 12

Directeur de la publication : André Schwob, chef du service.

Au sens des présentes mentions, l'ACM est responsable du contenu des onglets « L'Amicale » du Site, le SYNDIM est responsable du contenu de l'onglet « Le Syndim » et le service du CGE est responsable du contenu des onglets « Conseil général ».

HÉBERGEMENT — DES INFRASTRUCTURES DÉDIÉES, EN FRANCE ET EN EUROPE

La sécurité et la confidentialité des données de nos membres sont une priorité. C'est pourquoi l'ACM, le SYNDIM et le service du CGE ont fait le choix d'un hébergement exigeant pour le Site et pour l'ensemble des données qu'il traite.

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (www.ovhcloud.com).

Le Site ne repose pas sur une plateforme mutualisée ou un hébergement grand public : il fonctionne sur des serveurs dédiés, exclusivement réservés au fonctionnement de MinOS, répartis pour des raisons de résilience sur les centres de données d'OVHcloud de Roubaix et de Gravelines (France) ainsi que de Limburg (Allemagne). Ces trois sites sont situés en France et en Union européenne et bénéficient des certifications de sécurité reconnues du secteur (notamment ISO 27001). Aucune donnée du Site n'est hébergée ou traitée en dehors de l'Espace économique européen.

Cette architecture permet à l'ACM, au SYNDIM et au service du CGE de garantir à leurs membres :

  • une maîtrise complète des serveurs, sans mutualisation avec d'autres sites ou clients tiers ;
  • une localisation exclusivement française et européenne des données, soumises au droit français et au RGPD ;
  • des sauvegardes régulières, réalisées au sein de ces mêmes centres de données certifiés ;
  • un chiffrement systématique des échanges entre votre navigateur et nos serveurs (HTTPS/TLS).

L'Application est quant à elle distribuée via les plateformes Google Play et App Store, selon les conditions propres à chacune de ces plateformes ; les données qu'elle traite sont hébergées dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus pour le Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, l'Application et tous leurs éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.

Le Site, l'Application et tous leurs éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, séquences animées, éléments sonores, bases de données, code source, etc.) sont la propriété de l'ACM et du SYNDIM, chacun en ce qui les concerne, ou de tiers ayant autorisé l'ACM et le SYNDIM à les utiliser et/ou exploiter.

Tous les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du Site, de l'Application ou de leurs éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par l'ACM et le SYNDIM, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des membres, sur le Site comme sur l'Application, est décrit en détail dans notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter : vous y trouverez notamment le détail des données collectées, leurs destinataires, les modalités d'hébergement présentées ci-dessus et les moyens d'exercer vos droits.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut comporter des liens vers d'autres sites appartenant à des tiers. Ces liens ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de l'ACM et du SYNDIM au contenu de ces sites, ni une association de l'ACM ou du SYNDIM avec les responsables, administrateurs, auteurs ou hébergeurs de ces sites. L'ACM et le SYNDIM n'éditant ni ne contrôlant les sources, les contenus ou les liens présents sur ces sites, ne sauraient être tenus pour responsables de leur contenu, de leur fonctionnement, de l'accès à ces sites ou de tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

La création d'un lien vers l'une des pages du Site doit mentionner explicitement le nom de l'ACM ou du SYNDIM.

DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout différend n'ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

CONTACTS UTILES

Support (Site et Application) : contact@mines.org
Questions relatives aux données personnelles : privacy@mines.org
Adresse postale : 60 boulevard Saint-Michel, 75272 PARIS CEDEX 06