Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site https://corps.mines.org (« le Site » ou « MinOS ») et de l'application mobile mines.org, disponible sur Android et iOS (« l'Application »), par leurs utilisateurs. En accédant au Site et/ou à l'Application et en créant un compte, vous acceptez d'être lié(e) par les termes et conditions de la présente convention.
L'ACM et le SYNDIM s'efforcent, chacun en ce qui les concerne, d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour du contenu disponible sur le Site et sur l'Application et se réservent le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site ou de l'Application, sans devoir vous en informer préalablement.
L'accès aux espaces membres du Site et de l'Application est réservé aux ingénieurs du corps des mines et aux personnes habilitées par l'ACM, le SYNDIM ou le service du CGE. La création et l'activation de votre compte reposent sur les informations transmises par l'administration en charge de la gestion du corps.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte, sur le Site comme sur l'Application. Nous vous invitons à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte à contact@mines.org.
L'accès au Site et à l'Application étant réservé aux ingénieurs du corps des mines et aux personnes habilitées par l'ACM, le SYNDIM ou le service du CGE, aucune fonctionnalité n'est intentionnellement destinée à un public mineur. L'ACM et le SYNDIM appliquent néanmoins, pour l'Application distribuée sur Google Play et l'App Store, les exigences générales de protection des mineurs propres à ces plateformes et à la réglementation applicable :
Dans l'hypothèse où l'audience de l'Application inclurait des mineurs ou un public mixte, l'ACM et le SYNDIM s'engagent à ne pas collecter, auprès de ces utilisateurs, d'identifiants publicitaires, de données de localisation précise, de numéro de téléphone ni d'autre donnée sensible, et à ne recourir, le cas échéant, qu'à des solutions publicitaires certifiées « Families » et adaptées à l'âge des utilisateurs, le cas échéant précédées d'un écran neutre de vérification d'âge.
Toute demande ou tout signalement relatif à un compte ou à des données concernant un mineur est traité avec la plus grande vigilance et conformément au droit applicable ; il peut être adressé à privacy@mines.org.
Le Site et l'Application donnent accès à un annuaire sécurisé permettant aux membres connectés de consulter la partie publique du profil des autres membres, à des fins de mise en relation professionnelle et amicale au sein du corps des mines. Toute extraction, collecte automatisée, réutilisation à des fins commerciales ou communication à des tiers des informations de l'annuaire est strictement interdite.
Chaque membre reste maître des informations de son profil qu'il choisit de rendre visibles aux autres membres, ainsi que de ses préférences de communication, modifiables à tout moment depuis son espace personnel, sur le Site comme sur l'Application.
Le Site permet, selon votre statut, le règlement en ligne de votre cotisation annuelle à l'ACM et/ou au SYNDIM, ainsi que le versement de dons. Ces paiements sont traités par notre prestataire de paiement Stripe, au moyen d'une connexion chiffrée et de standards de sécurité bancaire reconnus (PCI-DSS). Ni l'ACM, ni le SYNDIM, ni le service du CGE ne conservent le numéro complet de votre carte bancaire sur leurs serveurs.
Toute question relative à un paiement, à son remboursement ou à une réclamation doit être adressée à contact@mines.org ; elle sera traitée dans les meilleurs délais.
Le Site et l'Application s'appuient sur des serveurs dédiés répartis sur plusieurs centres de données OVH situés en France et en Union européenne (voir le détail dans nos mentions légales), afin d'offrir un service disponible et fiable. L'Application reste par ailleurs soumise aux conditions de disponibilité et de mise à jour propres à Google Play et à l'App Store. L'ACM et le SYNDIM mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d'une absence ponctuelle de disponibilité du Site ou de l'Application (notamment lors d'opérations de maintenance) ou de la présence de virus, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.
Le Site, l'Application et tous leurs éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.
Le Site, l'Application et tous leurs éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, séquences animées, éléments sonores, bases de données, code source, etc.) sont la propriété de l'ACM et du SYNDIM, chacun en ce qui les concerne, ou de tiers ayant autorisé l'ACM et le SYNDIM à les utiliser et/ou exploiter.
Tous les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du Site, de l'Application ou de leurs éléments, non expressément autorisée préalablement par écrit par l'ACM et le SYNDIM, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site et de l'Application est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation.
Le Site et l'Application peuvent comporter des liens vers d'autres sites ou services appartenant à des tiers. Ces liens ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de l'ACM et du SYNDIM au contenu de ces sites, ni une association de l'ACM ou du SYNDIM avec les responsables, administrateurs, auteurs ou hébergeurs de ces sites. L'ACM et le SYNDIM n'éditant ni ne contrôlant les sources, les contenus ou les liens présents sur ces sites, ne sauraient être tenus pour responsables de leur contenu, de leur fonctionnement, de l'accès à ces sites ou de tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.
La création d'un lien vers l'une des pages du site mines.org doit mentionner explicitement le nom de l'ACM ou du SYNDIM.
Les présentes conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre l'ACM, le SYNDIM et le service du CGE d'une part, et l'utilisateur du Site et/ou de l'Application d'autre part. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certaines rubriques ou fonctionnalités, qui vous seront communiquées lorsque vous y accéderez.
Ces CGU peuvent être mises à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Site, de l'Application, légales ou réglementaires ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Les présentes conditions d'utilisation et la relation entre l'ACM, le SYNDIM et le service du CGE d'une part, et les utilisateurs d'autre part, sont soumises au droit français. Tout différend n'ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.